Les marques en Afrique francophone
Approche comparative et critique de la protection
à l’OAPI et en R.D.Congo
Cet ouvrage se veut d’être un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l’enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure des dépôts de marques à l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d’une étude comparative, il démontre en quoi l’Accord de Bangui, qui est une loi uniforme pour les dix-sept États membres de l’OAPI, qui a récemment adhéré au « système de Madrid », également membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec une procédure d’obtention de marque centralisée, est plus moderne que la loi Congolaise. Laquelle, bien que conforme à la Convention de Paris sur la protection industrielle, n’a pas connu de réformes depuis trois décennies et est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).