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Droit de propriété intellectuelle

Nous intervenons dans tous les types du contentieux de la contrefaçon devant les juridictions civiles, pénales en République Démocratique du Congo (RDC). Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence et de cession dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets d’invention, droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, logiciels, bases de données). Notre équipe a une activité de conseil et d’assistance pour l’enregistrement et la gestion des marques, dessins et modèles, recherches d’antériorités, formalités de dépôts auprès du Ministère de l’Industrie. Nous assistons également nos clients lors des contentieux spécifiques relatifs à la tromperie, les fraudes et falsifications.

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