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Nos Services

Au fil des ans, Klam & Partners Avocats se forge une solide réputation à l’international qui le conduit à intervenir dans les secteurs de :

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Droit d'aviation

Après un crash aérien, les familles des victimes et le public ont le droit de connaître la vérité sur l’appareil. Ils ont droit à des réponses.

Il y a une réponse à la question de savoir ce qui s’est réellement passé. Cependant, les recherches ainsi que les investigations doivent être conduites par une équipe d’avocats spécialistes en aviation. Pour ces raisons, l’équipe de Partners Avocats travaille en partenariat avec de grands cabinets de renommée internationale spécialisés en droit aviation.

Nous avons l’expérience de vous représenter en exigeant une réparation juste pour les victimes (blessés ou décédés). Nous-nous engageons à vous représenter avec intégrité et professionnalisme.

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Droit bancaire et financier

Notre pratique de droit bancaire et financier inclut entre autre, les conseils juridiques liés aux conséquences d’investissements, finance de société, projet financier, fusion et acquisition, transactions de marchés de capitaux, marchés financiers la réglementation des documents bancaires et d’institutions non bancaires

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Droit des sociétés et commercial

Nos avocats sont des experts des règles de constitution et structuration des sociétés, des techniques de rédaction des actes de constitution, des statuts et des pactes d’actionnaires, l’élaboration des modèles de Corporate Governance, la discipline des opérations extraordinaires et la gestion des crises d’entreprise. Ils savent bien conseiller les entreprises en proposant des solutions à des questions de constitution de société, exécution de taches administratives et opérationnelles, de gouvernance et de contrôle des responsabilités sociétaires, jusqu’à la liquidation

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Droit Pénal

Il s’agit d’une branche de droit qui traite de règles et lois, qui définit le comportement réprimé par l’Etat, le gouvernement.
Les avocats de Klam & Partners Avocats ont bien été formés et maîtrisent bien les lois qui couvrent cette matière en RDC ; les procédures prévues devant les juridictions compétentes.

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Droit d'organisations non gouvernementales

Nous conseillons les ONG et les Fondations qui prestent en République démocratique du Congo et dans l’espace OHADA, quel que soit le secteur d’activité.

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Droit du Travail

La gestion des ressources humaines, qui représente un des principaux coûts des entreprises, est un élément toujours plus important dans la vie d’une entreprise; d’où la nécessité pour notre cabinet d’avoir un groupe d’avocats spécialisés en droit social.   Les activités les plus récurrentes sont les suivantes :

  • Embauches (planifications des aspects légaux, encadrements collectifs, contrats individuels)
  • Aspects individuels des rapports de travail (situations de conflit, procédures et sanctions disciplinaires, licenciements, accords transactionnels)
  • Aspects collectifs des rapports de travail (organes de représentation des salariés, procédures de compliance, processus de restructuration et licenciements économiques, négociations)
  • Profils internationaux des rapports de travail (missions et détachements internationaux, procédures pour les groupes internationaux)
  • Contentieux liés au travail, à la sécurité sociale et aux contributions

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Droit de la Famille

L’équipe de Klam & Partners Avocats dispose d’une expertise de représentation dans différents domaines du droit de la famille devant les juridictions de la RDC.

Les avocats de Klam & Partners Avocats comprennent l’impact que les aspects du droit de la famille peuvent avoir dans la vie de nos clients.

Nous sommes disposés à aider nos clients à surmonter les moments difficiles lors de représentations.

Nos domaines d’intervention incluent :

  • Procédure de divorce
  • Litige d’incarcération
  • Accord (avant/après) marital
  • Respect d’engagement de pension alimentaire
  • Paternité
  • Garde d’enfant(s).

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Droit d’assurance

Les avocats de Klam & Partners Avocats ont une expérience à traiter des affaires complexes qui ont trait à la couverture d’assurance.

Notre équipe participe est régulièrement au cœur d’un grand nombre d’affaires y compris celles portant sur des litiges mal traités et contestés qui concernent soit les compagnies d’assurance, soit les assurés.

Nos avocats sont en mesure de traiter des dossiers portant sur le contentieux en général, la responsabilité commerciale et de manière générale tout ce qui a trait à l’assurance.

Quelle que soit la nature de l’affaire, simple ou complexe. Notre cabinet prend en compte le résultat à obtenir.

Nos avocats sont en mesure d’interpréter des documents sur des accords, sur des obligations d’assureur, de défense du client, d’indemnisation, d’appel, de dépôt de garantie et d’information.

Nos avocats sont capables de traiter des questions notamment celles liées à la responsabilité de commerçants, de bail commercial, d’inaptitude, responsabilité civile professionnelle, etc.

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Droit minier

Les avocats experts en droit minier de Klam & Partners Avocats également actifs dans plusieurs domaines d’expertise, intervient sur des questions liées au droit des sociétés et commercial ce qui leurs permettent d’être en mesure de proposer à nos clients de solutions rapides.

Au cabinet Klam & Partners Avocats nous avons acquis une expertise distincte dans le secteur des mines de sorte que nous sommes en mesure d’établir un partenariat avec les clients à qui nous proposons une gamme de services en rapport avec leurs objectifs d’affaires.

Avec une grande approche, Klam & Partners Avocats, en tant que prestataire des services juridiques, doté d’une expertise sur des projets miniers   nous permettent de figurer en bonne place parmi nos pairs République Démocratique du Congo.

Concrètement, nous disposons d’expertise dans les domaines suivants :

  • Fusions –acquisitions, publique ou privée ;
  • Droit des valeurs mobilières générales, y compris sur la conformité et le gouvernance ;
  • Audit juridique ;
  • Projets financiers ;
  • Acquisition et cession de concessions
  • Joint venture

Le cabinet Klam & Partners Avocats couvre tout le spectre des entreprises minières, que ça soit des métaux précieux et de base, de pierres précieuses et semi-précieuses et de minéraux industriels.

Nos avocats ont une excellente et solide capacité d’apprécier pour mieux conseillers nos clients grâce à une meilleure compréhension des sociétés minières tant nationales qu’étrangères en République Démocratique du Congo.

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Droit d'immigration et mobilité

L’équipe de Klam & Partners Avocats s’est faite une réputation par de conseils clair et stratégique en matière d’immigration, adapté à chaque situation ainsi qu’à chaque client.

Nous-ne nous contentons pas seulement à déposer la demande à la DGM. Nous-nous impliquons personnellement dans toutes les phases de la procédure afin de réduire tout stress susceptible de surgir lorsqu’il faut faire déplacer le personnel, les familles dans différents endroits.

 

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Droit de propriété intellectuelle

Nous intervenons dans tous les types du contentieux de la contrefaçon devant les juridictions civiles, pénales en République Démocratique du Congo (RDC). Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence et de cession dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets d’invention, droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, logiciels, bases de données). Notre équipe a une activité de conseil et d’assistance pour l’enregistrement et la gestion des marques, dessins et modèles, recherches d’antériorités, formalités de dépôts auprès du Ministère de l’Industrie. Nous assistons également nos clients lors des contentieux spécifiques relatifs à la tromperie, les fraudes et falsifications.

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Droit de contentieux judiciaire et entreprises en difficulté

L’assistance judiciaire dans le cadre de procédures contentieuses, que ce soit en droit commercial et des sociétés, en droit bancaire et financier, en droit pénal des affaires ou dans le cadre de litiges de droit du travail, constitue une activité de référence de notre cabinet. Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine du contentieux international, avec une expérience consolidée dans le domaine des litiges complexes impliquant des procédures parallèles devant des juridictions multiples et l’application de règles de droit international privé de différents pays. Notre capacité à travailler dans quatre langues et l’appartenance de plusieurs de nos avocats à différents barreaux européens et américains, ainsi que notre réseau de correspondants dans de nombreux pays, nous permettent d’orienter nos clients au mieux de leurs intérêts dans un environnement international en constante évolution. Nous intervenons dans les procédures de prévention des difficultés des entreprises, ainsi que dans le cadre d’opérations de redressement judiciaire ou en vue de la reprise de branches d’activité.

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Droit fiscal

Nous disposons d’une solide expérience dans le domaine du contrôle et du contentieux fiscal. Depuis de nombreuses années, notre cabinet a développé une expertise reconnue en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Nous intervenons auprès des autorités fiscales dans le cadre de procédures administratives et judiciaires. Nous traitons également les différents aspects du droit en matière de successions en droit Congolais et toutes questions ayant trait aux investissements immobiliers et à leurs conséquences.

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Diversité

Klam & Partners Avocats encourage les jeunes juristes talentueux, motivés et capables de travailler dans un environnement juridique comme le nôtre. Nous encourageons également les femmes à rejoindre nos équipes sans tenir compte ni de leur origine ethnique, ni de leur nationalité.

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